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🏠 Loi Jeanbrun & squats : ce que les propriĂ©taires doivent savoir en 2026

09/02/2026

Face à la multiplication des occupations illégales de logements, la proposition de loi portée par Vincent Jeanbrun vise à renforcer la protection des propriétaires et à mettre fin aux abus liés aux squats.

👉 Objectif principal : permettre une Ă©vacuation plus rapide des occupants sans droit ni titre et durcir les sanctions contre les auteurs d’occupation illĂ©gale.

Ce que prévoit concrÚtement la proposition de loi :

✔ Reconnaissance renforcĂ©e de la violation de domicile, y compris pour les rĂ©sidences secondaires
✔ ProcĂ©dures accĂ©lĂ©rĂ©es pour l’intervention des autoritĂ©s
✔ Peines plus dissuasives contre les squatteurs
✔ Message clair : le droit de propriĂ©tĂ© doit ĂȘtre respectĂ©

💬 Cette proposition rĂ©pond Ă  une rĂ©alitĂ© de terrain vĂ©cue par de nombreux propriĂ©taires : lenteurs administratives, sentiment d’injustice et pertes financiĂšres importantes.

🔎 Pourquoi c’est important ?
Parce qu’un logement occupĂ© illĂ©galement est un bien bloquĂ©, invendable, parfois dĂ©gradĂ©, et que cela impacte directement le marchĂ© immobilier, les investisseurs et les particuliers.

📌 PropriĂ©taires, vendeurs, bailleurs : mieux connaĂźtre la loi, c’est mieux se protĂ©ger.

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Priscille KUSANSA GERMELUS
Priscille KUSANSA GERMELUS
ConseillĂšre Capifrance